Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel

Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SPÉCIALITÉ DE CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe