Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement du codage et modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations aux titres I et II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement du codage et modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations aux titres I et II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale