Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense

Chapitre Ier : Conditions d'avancement au grade supérieur des officiers généraux

Chapitre II : Création des échelles de solde

Chapitre III : Conditions d'accès aux échelons

Chapitre IV : Classe fonctionnelle du grade de commandant ou capitaine de corvette

Chapitre V : Autres dispositions statutaires

Chapitre VI : Dispositions diverses

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales