Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Titre Ier : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Titre II : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL

Titre III : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Titre IV : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION

Titre V : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR

Titre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLES

Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Chapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Titre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES

Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES

Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS

Titre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATION

Titre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUE

Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Titre X : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIER

Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES