Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-611 du 1er octobre 2025 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-456 du 16 juillet 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray

Décision n° 2025-611 du 1er octobre 2025 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-456 du 16 juillet 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray