Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

Titre Ier : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 3)

Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 4 à 8)

Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 9 à 12)

Titre IV : DISPOSITION DIVERSE (article 13)

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 14 à 17)

Annexe

Annexe

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Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale Etablissement de formation

Annexe

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