Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

Titre Ier : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS A LA FORMATION (articles 1 à 5)

Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11)

Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15)

Titre IV : DISPOSITION DIVERSE

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18)

Annexe

Annexe

Annexe

LIVRET DE FORMATION DESTINÉ AU JURY Diplôme d'État d'assistant de service social Etablissement de formation

Annexe

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