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Codes, lois et règlements
Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique
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Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique
Titre I : CADRE GÉNÉRAL DE L'EXAMEN CIVIQUE
Article 1
Article 2
Article 3
Titre II : MODALITÉS DE PASSATION DE L'EXAMEN
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Article
Annexe
Article
Annexe
Article