Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique

Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique

Titre I : CADRE GÉNÉRAL DE L'EXAMEN CIVIQUE

Titre II : MODALITÉS DE PASSATION DE L'EXAMEN

Annexe

Annexe

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