Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er octobre 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie en santé des armées

Arrêté du 1er octobre 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie en santé des armées

Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : ORGANISATION

Chapitre III : FONCTIONNEMENT

Section 1 : Déontologie

Section 2 : Sanctions professionnelles

Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe