Décision n° 2025-582 du 24 septembre 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Dijon et Poitiers

Chapitre préliminaire

Chapitre 1er : CONSULTATION ET DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Chapitre 2 : CATÉGORIES DE SERVICES

Chapitre 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Chapitre 4 : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre 5 : DISPOSITION FINALE

Annexe