Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-579 du 17 septembre 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes et Toulouse

Décision n° 2025-579 du 17 septembre 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes et Toulouse