Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention

Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention

Annexe

Annexe

Titre PRÉLIMINAIRE DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. DÉFINITIONS

Titre 1 : OBJET, NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION 3. OBJET DE LA CONCESSION

Titre 2 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX TRAVAUX

Titre 3 : CADRE GÉNÉRAL DE L'ENTRETIEN, DU RENOUVELLEMENT DES BIENS DE LA CONCESSION ET DE L'EXPLOITATION DE L'AÉRODROME

Titre 4 : MODALITÉS D'EXPLOITATION

Chapitre 1er : Services rendus aux transporteurs aériens et aux autres exploitants d'aéronefs

Chapitre 2 : Services rendus aux autres entreprises

Chapitre 3 : Services rendus aux passagers et au public

Chapitre 4 : Participation aux missions de police administrative

Chapitre 5 : Conditions d'exercice des missions de l'État et de ses établissements publics

Chapitre 6 : Qualité de service

Titre 5 : DÉVELOPPEMENT DURABLE

Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS ET AUX INFRASTRUCTURES

Titre 7 : RÉGIME FINANCIER

Titre 8 : INFORMATIONS À FOURNIR ET MODALITÉS DE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION

Titre 9 : MESURES CONSERVATOIRES ET PÉNALITÉS FINANCIÈRES

Titre 10 : EXPIRATION DE LA CONCESSION

Titre 11 : DISPOSITIONS DIVERSES