Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier (ancienne Ecole nationale supérieure maritime) situé 4, rue de la Victoire à Saint-Malo (35)

Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier (ancienne Ecole nationale supérieure maritime) situé 4, rue de la Victoire à Saint-Malo (35)