Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-930 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Gustave Eiffel

Décret n° 2025-930 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Gustave Eiffel

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel

Chapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale des sciences géographiques

Chapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation

Annexe

Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL

Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL

Chapitre Ier : Le président

Chapitre II : Le conseil d'administration

Chapitre III : Le conseil académique

Chapitre IV : Dispositions électorales communes au conseil d'administration (CA) et au conseil académique (CAC)

Chapitre V : Le parlement étudiant

Chapitre VI : Le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique

Chapitre VII : Les composantes

Chapitre VIII : Les instances de concertation

Chapitre IX : Les comites sociaux d'administration

Chapitre X : La commission carrière des enseignants-chercheurs de l'université Gustave Eiffel (CCEC)

Titre III : LES RELATIONS ENTRE L'UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL, D'UNE PART, ET SES ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES ET ÉCOLES-MEMBRES, D'AUTRE PART

Titre IV : ÉVOLUTIONS DE PÉRIMÈTRE

Titre V : DISPOSITIONS FINALES