Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

Annexe

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

Chapitre Ier : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chapitre 2 : LA DIRECTION

Chapitre 3 : LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE

Chapitre 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE

Chapitre 1er : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ADMISSION, MODALITÉS DE CANDIDATURE ET DE SÉLECTION

Chapitre 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CYCLE DE FORMATION

Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL

Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE

Titre IV : bis LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL

Chapitre 1er : STATUT DES STAGIAIRES

Chapitre 2 : DISCIPLINE DES STAGIAIRES

Chapitre 3 : LE DOSSIER DU STAGIAIRE

Chapitre 4 : LES RELATIONS AVEC LA DIRECTION ET LA PARTICIPATION AUX DIFFÉRENTES INSTANCES DE L'ÉCOLE

Titre V : LA FORMATION INITIALE

Chapitre 1er : ORGANISATION GÉNÉRALE

Chapitre 2 : LES AUDITEURS DE JUSTICE RECRUTÉS SUR TITRE

Chapitre 3 : LE CONTENU DE LA FORMATION

Chapitre 4 : LES STAGES

Chapitre 5 : Le livret pédagogique

Chapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice

Chapitre 7 : La détermination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel

Chapitre 8 : Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux détachés judiciaires et aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires

Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires

Titre VI : LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958

Titre VII : LA FORMATION CONTINUE

Titre VIII : LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPÉCIALISÉES

Titre IX : LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE L'ÉCOLE

Titre X : LA RECHERCHE ET LA DOCUMENTATION

Chapitre 2 : Le conseil scientifique

Chapitre 3 : Les publications