Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale

• Article 1

Chapitre Ier : Mentorat pour les étudiants de première année d'études bénéficiaires d'un passeport pour la mobilité des études

Chapitre 2 : Passeport pour la mobilité de la formation en sites partagés

Chapitre 3 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle

Chapitre 4 : Passeport pour la mobilité des concours

Chapitre 5 : Passeport pour la prise de poste

Chapitre 6 : Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes

Chapitre 7 : Modalités de cumul des aides

Chapitre 8 : Dispositions diverses