Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des personnes morales exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Formation des agents exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure

Chapitre IV : Formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des personnes morales exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure

Chapitre V : Formation des agents exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure

Chapitre VI : Modification des dispositions relatives aux conditions de formation

Chapitre VII : Dispositions de coordination normative

Chapitre VIII : Dispositions finales

Annexe

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