Décision du 1er septembre 2025 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans les services relevant du ministère de la justice

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication

Chapitre 3 : Obligations de l'administration et des organisations syndicales

Chapitre 4 : Formation et assistance technique

Chapitre 5 : Dispositions finales