Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 août 2025 relatif aux conditions et aux modalités de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et aux conditions d'exercice des activités des organismes internes accrédités applicables au transport ferroviaire local de voyageurs

Arrêté du 27 août 2025 relatif aux conditions et aux modalités de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et aux conditions d'exercice des activités des organismes internes accrédités applicables au transport ferroviaire local de voyageurs

Chapitre IER : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions relatives à la désignation des organismes d'évaluation de la conformité

Section 1 : Exigences organisationnelles

Section 2 : Impartialité des organismes d'évaluation de la conformité

Section 3 : Personnel des organismes d'évaluation de la conformité

Section 4 : Filiales et sous-traitants des organismes d'évaluation de la conformité

Section 5 : Procédure de désignation

Chapitre III : Conditions devant être remplies par les organismes internes accrédités

Chapitre IV : Dispositions finales