Section 1 : Contenu des demandes

Section 2 : Dossier consultable pour la mise en concurrence

Section 3 : Décision sur la demande d'octroi d'un permis exclusif de recherches

Section 1 : Réduction de superficie de permis exclusif de recherches

Section 2 : Phase de développement

Section 3 : Prolongation des titres de gîtes géothermiques

Section 4 : Extension des concessions de gîtes géothermiques

Section 5 : Mutation et amodiation des titres de gites géothermiques

Section 6 : Fusion des permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques

Section 7 : Renonciation aux titres de gîtes géothermiques

Section 8 : Désistement d'une demande de titre de gîtes géothermiques

• Article 22