Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental

Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Chapitre II : Commission de suivi

Chapitre III : CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'UN TITRE MINIER

Chapitre IV : Obligations générales des titulaires de titres miniers

Titre II : PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE TITRES MINIERS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Procédure de mise en concurrence

Chapitre III : Avis environnemental, économique et social

Chapitre IV : Consultations et procédures de participation du public

Chapitre V : Décision sur la demande de permis exclusif de recherches

Chapitre VI : Réduction de la superficie d'un permis exclusif de recherches en cours de validité

Chapitre VII : Décision sur la demande de concession

Chapitre VIII : Phase de développement des projets d'exploitation

Titre III : PROLONGATION DES TITRES

Chapitre Ier : Prolongation des permis exclusifs de recherches

Chapitre II : Prolongation des concessions

Titre IV : EXTENSION, MUTATION, AMODIATION, FUSION DES TITRES MINIERS

Titre V : LE DÉSISTEMENT DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES

Titre VI : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES

Titre VII : AUTORISATION ET REDEVANCE DOMANIALES

Titre VIII : DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Titre IX : DÉLIVRANCE ET INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES

Titre X : POLICE DES MINES EN MER

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions

Chapitre II : Obligations générales des exploitants

Chapitre III : Exercice de la police des mines en mer

Chapitre IV : Autres obligations des exploitants

Chapitre V : Arrêt définitif des travaux

Titre XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES