Arrêté du 25 août 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger

• Article 1

Chapitre IER : DEMANDE D'HOMOLOGATION ET RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION

Chapitre II : CONTRÔLE ET CHANGEMENT DE SITUATION AU REGARD DE L'HOMOLOGATION

Annexe

Annexe

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