Arrêté du 7 août 2025 portant agrément de l'accord du 22 juin 2009 portant création de dispositifs d'épargne salariale dans la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international tel que modifié par l'avenant n° 4 du 27 mars 2025
Arrêté du 7 août 2025 portant agrément de l'accord du 22 juin 2009 portant création de dispositifs d'épargne salariale dans la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international tel que modifié par l'avenant n° 4 du 27 mars 2025