Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411)

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411)