Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er août 2025 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2025-2026

Arrêté du 1er août 2025 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2025-2026

Chapitre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES

Chapitre II : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE

Chapitre III : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ A L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES

Chapitre IV : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES

Chapitre V : DISPOSITIONS COMMUNES