Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-508 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Radio et audiovisuel du Comminges (ARAVC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées

Décision n° 2025-508 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Radio et audiovisuel du Comminges (ARAVC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées

Annexe

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