Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-506 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Chrétiens Médias 46 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lot

Décision n° 2025-506 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Chrétiens Médias 46 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lot

Annexe