Arrêté du 24 juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin)
Arrêté du 24 juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin)