Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif

• Article 1

Titre Ier : VIE SOCIALE ET GOUVERNANCE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

Titre II : RÉGIME DE LIQUIDATION ET DE PRÉ-LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

Titre III : DISPOSITIONS FINALES