Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-439 du 25 juin 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys

Décision n° 2025-439 du 25 juin 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys

Annexe