Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-433 du 25 juin 2025 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM, Centre social Lino Ventura à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL Radio

Décision n° 2025-433 du 25 juin 2025 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM, Centre social Lino Ventura à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL Radio

Annexe