Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-432 du 25 juin 2025 autorisant l'association Micros Rebelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Micros-Rebelles

Décision n° 2025-432 du 25 juin 2025 autorisant l'association Micros Rebelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Micros-Rebelles

Annexe