Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-425 du 2 juillet 2025 autorisant la commune de Maury (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury

Décision n° 2025-425 du 2 juillet 2025 autorisant la commune de Maury (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury

Annexe