Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d'accords territoriaux (Hauts-de-France - Bretagne) (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (n° 3249)

Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d'accords territoriaux (Hauts-de-France - Bretagne) (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (n° 3249)