Arrêté du 12 juin 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 12 juin 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat