Décret n° 2025-590 du 27 juin 2025 portant simplification des obligations relatives à la circulation des alcools, des boissons alcooliques et des produits du tabac en droits acquittés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Circulation entre professionnels de produits soumis à l'accise sur les alcools ou à l'accise sur les tabacs

Chapitre III : Transport de boissons alcooliques par un particulier pour ses besoins personnels

Chapitre IV : Transport de boissons alcooliques pour les besoins d'une vente à distance

Chapitre V : Dispositions finales