Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-LY-08 du 23 mai 2025 modifiant la décision n° 2020-LY-29 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa

Décision n° 2025-LY-08 du 23 mai 2025 modifiant la décision n° 2020-LY-29 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa