Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-378 du 4 juin 2025 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

Décision n° 2025-378 du 4 juin 2025 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

Annexe