Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-314 du 28 mai 2025 autorisant l'association Les amis du dimanche matin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul

Décision n° 2025-314 du 28 mai 2025 autorisant l'association Les amis du dimanche matin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul

Annexe