Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-309 du 28 mai 2025 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone Caen étendu

Décision n° 2025-309 du 28 mai 2025 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone Caen étendu

Annexe

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