Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (arrondissements de Valenciennes et Cambrai) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté du 2 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (arrondissements de Valenciennes et Cambrai) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)