Arrêté du 5 juin 2025 portant agrément de l'accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation dans la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de son avenant n° 2 du 15 mai 2025
Arrêté du 5 juin 2025 portant agrément de l'accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation dans la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de son avenant n° 2 du 15 mai 2025