Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-DI-02 du 7 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-736 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Fréquence des Loisirs en Bourgogne - FDL à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Fréquence des Loisirs en Bourgogne

Décision n° 2025-DI-02 du 7 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-736 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Fréquence des Loisirs en Bourgogne - FDL à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Fréquence des Loisirs en Bourgogne