Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-RE-01 du 14 avril 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nov FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nov Ma Radio

Décision n° 2025-RE-01 du 14 avril 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nov FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nov Ma Radio

Annexe