Codes, lois et règlements

Décision n° 2025-CA-21 du 23 avril 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Doucet News

Décision n° 2025-CA-21 du 23 avril 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Doucet News

Annexe