Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme

Chapitre Ier : Gouvernance et fonctionnement de la plateforme France.Sport

Chapitre II : Guichet numérique unique

Chapitre III : Catalogue d'outils et de services numériques

Chapitre IV : Entrepôt de données