Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'État

Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales