LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports (1)

Chapitre Ier : Renforcer les pouvoirs des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport

Chapitre II : Renforcer le continuum de sécurité pour une meilleure sécurisation de nos transports

Chapitre III : Une sécurisation de l'offre de services par la technologie

Chapitre IV : De nouveaux dispositifs pénaux pour mieux réprimer les délits relatifs aux transports

Chapitre V : Transmission d'informations au ministère public

Chapitre VI : Mesures relatives à la sécurisation du recrutement et de l'affectation en lien avec les transports

Chapitre VII : Mesures relatives au renforcement de la lutte contre la fraude dans les transports