Arrêté du 11 mars 2025 portant homologation de la décision n° 2024-2882 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 15 octobre 2024 modifiant la décision n° 2011-0597 du 31 mai 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500 - 2 690 MHz
Arrêté du 11 mars 2025 portant homologation de la décision n° 2024-2882 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 15 octobre 2024 modifiant la décision n° 2011-0597 du 31 mai 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500 - 2 690 MHz