Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)

Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)

Annexe

Chapitre 238 : -1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 238 : -2 MISE EN SERVICE ET EXPLOITATION D'UN NAC

Chapitre 238 : -3 VISITES DE CONTRÔLE DES NAC

Annexe

Chapitre 239 : -1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 239 : -2 MISE EN SERVICE ET EXPLOITATION DES NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE

Chapitre 239 : -3 VISITES DE CONTRÔLE DES NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE

Annexe